POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

(Version 2026)

Préambule

Dans le cadre de ses activités, NET BY US Sarl collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du livre cinquième du Code du numérique en son article 415, afin de répondre à vos besoins et vos demandes.

La présente politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et la protection des informations vous concernant, que nous collectons directement ou indirectement ci-après les « données personnelles ou données à caractère personnel », et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger conformément aux dispositions du livre 5ème du Code du numérique du Bénin. Elle a notamment pour objectif de vous informer sur :

• Les données à caractère personnel que NET BY US Sarl collecte et les raisons de ces collectes,
• La façon dont seront utilisées ces données à caractère personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données

Cette Politique s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel tels que définis par l'article 1er du Code du numérique, opérés par NET BY US Sarl quelle que soit leur nature (site, application mobile et extranets).

Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur et à assurer la confidentialité et la sécurité de toutes les informations personnelles que nous collectons.

De quoi parlons-nous ?

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais d'un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, préférences personnelles et des informations relatives à votre profession. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d'inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : désigne NET BY US Sarl qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l'entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.

Responsable du traitement

Conformément à l'article 1er du Code du numérique, NET BY US Sarl, représentée par son gérant, est qualifiée de Responsable de traitement.

• Contact téléphonique : +229 01 69 79 12 12
• E-mail : contact@netbyus.com

Les personnes concernées par les traitements et les données personnelles objets du traitement

2.1 - Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :

• Tout visiteur de notre site Web
• Nos fournisseurs, et/ou partenaires, et/ou prestataires.

2.2 - Les données personnelles objet du traitement

Selon l'utilisation du destinataire, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : par exemple, nom, prénoms, nationalité, lieu et date de naissance, genre ;
• Informations de contact : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Informations relatives à votre situation familiale : par exemple, statut marital, nombre d'enfants ;
• Informations relatives à l'éducation et à l'emploi : par exemple, niveau d'étude, emploi, nom de l'employeur, durée du contrat, date de prise de fonction, grille salariale, poste occupé, résultats des tests d'entretien ;
• Informations liées à vos activités et outils numériques : par exemple, téléphone portable, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation ;
• Données biométriques : par exemple, signatures, empreinte ;
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en ligne ou lors de communications téléphoniques, discussion par courrier électronique, chat, échanges sur nos sites internet, applications, pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes ;
• Données de connexion et de suivi : telles que les cookies et traceurs sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux.

Certaines données à caractère personnel seront traitées au cas par cas. Dans le cas où vous nous communiqueriez des données supplémentaires et facultatives, NET BY US Sarl s'engage à ne les exploiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service.

Les opérations effectuées

NET BY US Sarl ne collecte des informations personnelles relatives aux clients que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement électronique pour les opérations suivantes : la collecte, la conservation, l'exploitation, la modification, la sauvegarde, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le cryptage, l'effacement ; destiné à l'atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

Les données sont directement transférées aux sous-traitants pour assurer leur hébergement en toute sécurité.

Les finalités du traitement

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :

• Le suivi et l'orientation de la clientèle
• Fournir aux entreprises clientes un service de gestion d'enquêtes (RH, satisfaction, NPS, etc.)
• Générer des rapports personnalisés pour aider les entreprises dans la prise de décision
• Gérer la relation client et la facturation
• Assurer la sécurité, la traçabilité et l'amélioration continue du service

Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l'hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d'elles.

Destinataires des données personnelles, communication et transfert

Les destinataires de ces données sont :

Destinataire	Siège social	Contact	Représentant
OVHcloud	2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France	support@ovh.com / www.ovh.com	Michel Paulin (CEO)
Amen	12 à 14, Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault, 75008 Paris	support@amen.fr / www.amen.fr	Alberto Ravagnani (GM)

Durée du traitement, conservation et stockage

Les données clients sont traitées par nos soins pendant :

• La durée du contrat et trois (03) ans après résiliation par archivage numérique.
• Dix (10) ans pour les données de facturation par Obligation légale (conservation des données de facturation) suivant la loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, modifiée par la loi N°2020-35 du 06 janvier 2021.
• Douze (12) mois pour les données de connexion/logs.

Pour plus d'informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : Ilot 1191, Maison Gatien HOUNGBEDJI, Cadjehoun, Cotonou Benin
• Contact téléphonique : (229) 01 69 79 12 12
• E-mail : contact@netbyus.com / www.netbyus.com

Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

• Droit d'accès aux informations collectées
• Droit d'interrogation
• Droit de modification
• Droit de rectification
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de suppression de données
• Droit à l'oubli
• Droit à réparation

Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l'adresse : https://service.apdp.bj/

Exercice de vos droits

Nous avons mis en place une procédure destinée à faciliter la mise en œuvre des droits qui vous sont conférés par la loi.

NET BY US Sarl s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser trente (30) jours à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux (02) mois en cas de complexité et/ou d'un nombre important de demandes.

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par Téléphone : (229) 01 69 79 12 12
• Par Courrier électronique : contact@netbyus.com / www.netbyus.com

Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

• La plainte est déposée au siège de l'institution : Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
• Adressée (mail uniquement) à : contact@apdp.bj

Vous pouvez également utiliser le formulaire de demande d'autorisation ou d'avis selon votre situation. L'APDP a mis à disposition un modèle de plainte pour les personnes concernées (Télécharger le modèle).

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.

Pour en savoir plus

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• Par e-mail : rafiou.ayam@netbyus.com
• Par téléphone : +229 01 67 59 77 40

Modifications de la politique de confidentialité

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par e-mail).